J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121550A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil est accordée au laboratoire Stahl-Kuntzel, sis 21, place du Quarteau, 57000 Metz.
M. Kuntzel et M. Wasels sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables des activités de conservation des embryons en vue de leur accueil.